Partout en France, les drames de la route se multiplient chaque jour, chaque semaine. Les situations sont souvent les mêmes : des chauffards conduisant à vive allure sous l'emprise de l'alcool, fauchent des piétons, entraînant dans la plupart des cas la mort de nombreux innocents.
Parmi tous ces malheurs qui succèdent sans cesse, je citerai le dernier en date qui s'est déroulé dans les rues de La Ciotat où un homme alcoolisé au volant d'une grosse cylindrée a fauché et tué un jeune garçon de 11 ans. L'enfant est mort sous les yeux de ses parents, écrasé par le véhicule contre le mur sur lequel il avait été projeté.
Abominable ! Et le mot est faible, trop faible ! Il n'en existe pas d'autres pour évoquer une telle catastrophe.
Je m'adresse ici à tous les citoyens de notre Pays : Quel seraient vos sentiments si l'un de vos proches, enfant, père, mère, conjoint ou l'un de vos meilleurs amis venaient à disparaître dans de pareilles conditions ? De l'incompréhension sans doute, de la haine peut-être, du dégoût certainement, mais très sûrement un immense chagrin insurmontable.
Alors, devant de tels faits, on ne peut que se révolter ! D'une part, du laxisme habituel qu'entretient les pouvoirs publics, et d'autre part, de l'incroyable clémence qui anime la justice française dans la quasi totalité des cas.
Que faut-il donc faire ? Dans la réalité, c'est assez simple, mais le plus surprenant c'est le déni de tous les gouvernements qui se sont succédés à trouver des solutions, pourtant assez faciles dans l'ensemble.
1. Mesures de prévention des risques : Avant de prévoir toute sanction, il faut envisager l'anticipation des problèmes et l'avertissement. En fait, la nécessité d'une surveillance routière permanente est indispensable : contrôle d'alcoolémie à tous moments de la journée et de la nuit tout au long de l'année, verbalisation sévère et immobilisation du véhicule si nécessaire ; pour les dépassements d'alcool très importants, garde à vue, inculpation et présentation immédiate devant le tribunal correctionnel.
Selon la gravité des faits, augmentation des peines par l'emprisonnement et la condamnation à de lourdes amendes.
2. Modification de la législation : Aujourd'hui, la loi ne punit guère la conduite sous l'emprise et de l'alcool ou de la drogue. Et quand des chauffards provoquent un accident mortel, les coupables échappent le plus souvent à des sanctions sévères, ce qui entraîne facilement une récidive constatée dans la plupart des drames.
Pourquoi ? La définition de l'acte entre tout simplement dans le cadre de l'homicide involontaire : individu ayant provoqué la mort d'une personne sans l'intention de la donner. Trop facile, me direz-vous, hélas ! Le chauffard est souvent considéré comme presque ... irresponsable !
Résultat : 12 à 18 mois d'emprisonnement, dans la plupart des cas, et souvent ... beaucoup MOINS !
Il faut donc changer la législation.
Aujourd'hui, seule la notion d'homicide volontaire est retenue. Dans une législation nouvelle, il faudrait faire la distinction entre deux sortes d'homicides :
a/ Homicide involontaire (passible du tribunal correctionnel) : il s'applique aux personnes responsables d'un accident mortel commis par un fait indépendant de leur volonté, par une simple faute d'inattention ou un éventuellement par un défaut mécanique inconnu survenu sur le véhicule mis en cause.
b/ Homicide volontaire (passible de la Cour d'assises) : il s'applique à tout individu ayant provoqué par sa faute un accident mortel sur la route, par suite des faits suivants ou dans le cadre d'une situation irrégulière :
- conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants.
- excès de vitesse dépassant 30 kms/h de la vitesse autorisée.
- dépassement dans les zones interdites par le Code de la Route.
- véhicule en très mauvais état et dépouvu d'un contrôle technique valide.
- conduite sans permis.
- défaut d'assurances.
Pourquoi la notion d'homicide volontaire ? Il est clair que tout individu qui se trouve dans l'un des cas précités ci-dessus, est totalement conscient de ses fautes, et dans ces conditions, le véhicule impliqué dans l'accident peut être considéré comme une ARME destructrice.
Si l'Etat ne prend des dispositions urgentes vis-à-vis de ces délinquants de la route de plus en plus nombreux, les associations doivent se manifester et forcer les pouvoirs publics à modifier les lois en cours, pour le bien-être de tous, et pour la sécurité quotidienne de chaque citoyen.
La République n'est pas pas un espace de « Far West » où chacun agit comme bon lui semble. Et si personne n'est capable d'imposer des règles et des obligations, on est alors se demander à quoi servent les députés, la police, la gendarmerie, et au final la justice.
Pierre-Alain Reynaud
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